La loi DADVSI : le conseil constitutionnel valide et durcie...

Publié le par l'équipe MusicBlock

Petites mises à jour avec les réactions des internautes sur le site de TF1.fr (extraits) :

Le site Silicon évoque ainsi "l'arroseur arrosé", soient les députés qui avaient saisi le Conseil Constitutionnel pour condamner le projet de loi et se retrouvent avec un texte plus dur encore. Sur Ratiatum, site dédié aux problématiques du peer-to-peer, c'est Renaud Donnedieu de Vabres qu'on étrille : "La procédure de riposte graduée étant tombée, son principal argument d'équilibre de la loi s'est engouffré dans le piège constitutionnel".

Sur leur site, les
Audionautes condamnent une décision qui "fait de la loi DADVSI le texte le plus dur jamais passé dans le monde". Ils sont rejoints par le député PS Christian Paul qui déclare sur Ratiatum que cette décision "très dure va rendre la loi tellement inacceptable et inapplicable qu'il va falloir rouvrir le dossier".

Article complet ici

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Je vous renvoie sur l'article détaillant la loi de Yahoo sur le lien ci dessous :
la-loi-dadvsi-validee-et-durcie-par-le-conseil-constitutionnel

et

premieres-reactions-apres-la-decision-du-conseil

C'est affligeant de voir que le CC puisse durcir cette loi déjà tres contestée...

Adieu l'amende, bonjour la prison et adieu l'interoperabilité entre les plateformes de téléchargement (qui aurait certainement réduit le peer2peer...) et bonjour Apple, Sony et autres majors...

Publié dans France

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